Mentions légales

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site” https://sophrologie-essentielle.com/ “ à définir l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi :

Propriétaire et webmaster : Dominique Boisseau – sophrologie.essentielle@gmail.com

Responsable publication : Dominique Boisseau (personne physique)

Créateur du site : Marketing Holistique (templates) & Dominique Boisseau (Webmaster)

Hébergeur : Squarespace Inc., 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013

Crédits : Les crédits et copyright des visuels et des photos utilisées sur le site proviennent soit :

  • D’un professionnel avec son accord. Dans ce cas, ils seront signalés dans les articles.

  • D’une base de données photos libres de droit en créative comme tel que Unsplash (www.unspash.com) ou Pixabay (www.pixabay.com)

  • D’un partenaire avec sa validation

  • Sont la propriété de Dominique Boisseau

Lexique :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.sophrologie-essentielle.com (ci-après le Site WEB) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site WEB sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site WEB est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dominique Boisseau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Dominique Boisseau met à jour régulièrement son site WEB. De la même façon, les mentions légales peuvent être modiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site WEB ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

Dominique Boisseau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Boisseau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le fait de consulter www.sophrologie-essentielle.com ne dispense en aucun cas la personne de consulter son médecin traitant et/ou de suivre les prescriptions médicales établies. Seul un médecin est habilité à prescrire ou modifier un traitement. www.sophrologie-essentielle.com ne saurait être assimilé à un médecin ou tout autre professionnel de santé dont la profession est règlementée.

Dominique Boisseau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son Site WEB, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Dominique Boisseau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son Site WEB.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dominique Boisseau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dominique Boisseau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Le traitement des données de l’utilisateur à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité du Site WEB conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”).

Pour toute question de l’internaute concernant ses données personnelles, il est invité à contacter via le formulaire de contact ou par email le propriétaire du site à sophrologie-essentielle@gmail avec l’objet “Vie Privée – Protection des Données”.

Liens hypertextes et cookies

Le Site WEB contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dominique Boisseau. Cependant, Dominique Boisseau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site WEB est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Il existe aussi la possibilité, via la barre d’outils de votre navigateur, de supprimer les cookies installés lors de la visite de notre site internet. La suppression des cookies doit être effectuée une fois que votre navigation sur notre site est terminée.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sophrologie-essentielle.com est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 5 janvier 1978).